Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Dernière modification : 11/12/2025
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 11 décembre 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 11 décembre 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.