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Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Dernière modification : 11/12/2025
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- 2ème séance du 11 décembre 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 3ème séance du 11 décembre 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2 ; Vote sur l'ensemble.