Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Dernière modification : 17/07/2026
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Débats parlementaires
- 2ème séance du 4 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 27 janvier 2026 : Discussion des articles : art. 1er.
- 3ème séance du 27 janvier 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite), art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.