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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Dernière modification : 28/05/2026
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- 1ère séance du 28 janvier 2026 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 28 janvier 2026 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2 ; Vote sur l'ensemble.