Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Dernière modification : 30/01/2026
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 28 janvier 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 4, art. 5 ; Vote sur l'ensemble.