Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Dernière modification : 30/01/2026
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 janvier 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4 ; Vote sur l'ensemble.