Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Dernière modification : 29/06/2026
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 janvier 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6 bis, après l'art. 6, art. 7 ; Vote sur l'ensemble.