Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants

Dernière modification : 03/02/2026

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Débats parlementaires

  • 1ère séance du 29 janvier 2026 : Présentation.
  • 2ème séance du 29 janvier 2026 : Présentation (suite) ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 1er bis, art. 1er ter, après l'art. 1er ter, art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 3 bis, art. 4, art. 5, après l'art. 5, art. 6, art. 7, art. 7 bis, après l'art. 7 bis ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
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