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Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche
Dernière modification : 12/05/2026
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- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2026 : changement de titre : "proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants‑chercheurs, des enseignants et des chercheurs"
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