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LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dernière modification : 16/10/2026
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Processus législatif
- Etude d'impact : (PDF, 2,68 Mo).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 481 Ko).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2026
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2026
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2026
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 7 juillet 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 1ère séance du 8 juillet 2026 : Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 2 bis A, après l'art. 2 bis A, art. 2 bis.
- 2ème séance du 8 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 2 bis, art. 2 ter, après l'art. 2 ter.
- 1ère séance du 9 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 2 ter (suite), art. 3, après l'art. 3.
- 2ème séance du 9 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 3 (suite), art. 3 ter, art. 3 quinquies, art. 3 sexies, après l'art. 3 sexies, art. 4, après l'art. 4, art. 4 bis A, art. 4 bis, art. 5, après l'art. 5, art. 6.
- 3ème séance du 9 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 6 quater, après l'art. 6 quater, art. 7, après l'art. 7, art. 7 bis A, art. 7 bis B, art. 7 bis, après l'art. 7 bis, art. 8.
- 1ère séance du 10 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 8, art. 9, art. 14, art. 14 bis A, après l'art. 14 bis A, art. 15, art. 15 bis, art. 19, après l'art. 19, art. 20, art. 20 bis, art. 21.
- 2ème séance du 10 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 22, art. 23, art. 3 bis (précédemment réservé), art. 3 quater (précédemment réservé), art. 5 bis (précédemment réservé), art. 5 ter (précédemment réservé), art. 5 quater (précédemment réservé), art. 5 quinquies (précédemment réservé), art. 5 sexies (précédemment réservé), art. 5 septies (précédemment réservé), art. 5 octies (précédemment réservé), art. 5 nonies A (précédemment réservé), art. 5 nonies (précédemment réservé), art. 5 decies (précédemment réservé), art. 5 undecies (précédemment réservé), art. 5 duodecies (précédemment réservé), art. 5 terdecies (précédemment réservé), art. 5 quaterdecies (précédemment réservé), art. 5 quindecies (précédemment réservé), après l'art. 5 quindecies, après l'art. 6, art. 6 bis (précédemment réservé), art. 6 ter (précédemment réservé), art. 10 (précédemment réservé), après l'art. 10, art. 11 (précédemment réservé), art. 11 bis (précédemment réservé), art. 11 ter (précédemment réservé), art. 12 (précédemment réservé), après l'art. 12, art. 13 (précédemment réservé), art. 13 bis (précédemment réservé), art. 14 bis (précédemment réservé), art. 16 (précédemment réservé), art. 17 (précédemment réservé), art. 18 (précédemment réservé), après l'art. 18, art. 24, après l'art. 24, art. 25, art. 26 à 33, art. 34, après l'art. 34.
- 1ère séance du 15 juillet 2026 : Seconde délibération : après l'art. 6 quater ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 21 juillet 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Texte de la CMP ; Vote sur l'ensemble.