Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Dernière modification : 31/03/2026

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Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mars 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 1er bis, art. 3 ; Vote sur l'ensemble.