Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Dernière modification : 31/03/2026
Processus législatif
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 26 mars 2026 : Présentation.
- 2ème séance du 26 mars 2026 : Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, art. 2, après l'art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.