Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Dernière modification : 31/03/2026
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 26 mars 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er.
- 3ème séance du 26 mars 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite), art. 1er bis, art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.