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LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dernière modification : 29/10/2026

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Processus législatif

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • 1ère séance du 21 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : avant l'art. 5 (appelé par priorité), art. 5 (appelé par priorité).
  • 2ème séance du 21 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 5 (appelé par priorité - suite).
  • 3ème séance du 21 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 5 (appelé par priorité - suite), art. 5 bis (appelé par priorité), après l'art. 5 bis, art. 5 ter (appelé par priorité), après l'art. 5 ter, art. 5 quater (appelé par priorité), art. 5 quinquies (appelé par priorité), après l'art. 5 quinquies.

  • 1ère séance du 22 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 5 quinquies (appelé par priorité - suite), art. 6 (appelé par priorité), après l'art. 6, art. 6 bis (appelé par priorité), art. 6 ter (appelé par priorité), après l'art. 6 ter, art. 7 (appelé par priorité), après l'art. 7.
  • 2ème séance du 22 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 7 (appelé par priorité), avant l'art. 8 (appelé par priorité), art. 8 (appelé par priorité), après l'art. 8, art. 8 bis (appelé par priorité), après l'art. 8 bis, art. 8 ter (appelé par priorité), après l'art. 8 ter.
  • 3ème séance du 22 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 10 (appelé par priorité).

  • 1ère séance du 27 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 14 (appelé par priorité - suite), après l'art. 14, avant l'art. 17, art. 17 (appelé par priorité), après l'art. 17, après l'art. 2.
  • 2ème séance du 27 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 2 (suite), art. 3, art. 4.

  • 1ère séance du 29 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 4 (suite), après l'art. 4.
  • 2ème séance du 29 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 4 bis, art. 4 ter, art. 9, art. 9 bis, art. 11, après l'art. 11, art. 12, après l'art. 12, art. 12 bis, après l'art. 12 bis, art. 13, après l'art. 13, art. 15, après l'art. 15, art. 15 bis, art. 16, art. 18.
  • 3ème séance du 29 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 18 (suite), après l'art. 18, art. 18 bis, art. 19.

  • 1ère séance du 30 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 19 (suite), après l'art. 19, art. 19 bis, art. 19 ter, art. 19 quater, art. 20, art. 21, après l'art. 21, art. 22, après l'art. 22, art. 22 bis, art. 23, après l'art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, après l'art. 27.

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