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LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dernière modification : 08/10/2026

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Débats parlementaires

  • 1ère séance du 7 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 17 (appelé par priorité), art. 18 (appelé par priorité), art. 19 (appelé par priorité), art. 1er et rapport annexé (suite).
  • 2ème séance du 7 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 1er et rapport annexé (suite).
  • 3ème séance du 7 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 1er et rapport annexé (suite), art. 1er bis, après l'art. 1er bis, art. 2, après l'art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 4, après l'art. 4, art. 4 bis, art. 4 ter.

  • 1ère séance du 18 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 4 ter (suite), art. 5, après l'art. 5, art. 6, après l'art. 6, art. 6 bis, art. 7, art. 8, après l'art. 8, art. 8 bis, art. 9, art. 10, après l'art. 10, art. 11, art. 12, après l'art. 12, art. 12 bis, art. 12 ter, art. 13, après l'art. 13, art. 14, après l'art. 14, art. 15, après l'art. 15, art. 16.
  • 2ème séance du 18 mai 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 20, art. 21, après l'art. 21, art. 22, art. 23, après l'art. 23, art. 24, art. 24 bis, art. 25, après l'art. 25, art. 25 bis, après l'art. 25 bis, art. 25 ter, art. 26, après l'art. 26, art. 27, après l'art. 27, art. 28, après l'art. 28, art. 29, art. 30, après l'art. 30, art. 31, art. 31 bis, après l'art. 31 bis, art. 32, art. 33, après l'art. 33, art. 34, après l'art. 34.

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