Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2026

Dossiers législatifs

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)