LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Dernière modification : 14/10/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026 : changement de titre : "proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires".
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 9 juillet 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 8 avril 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, art. 2, après l'art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter, art. 2 quater, après l'art. 2 quater, art. 3 ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 juillet 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.