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Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Dernière modification : 10/04/2026
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 9 avril 2026 : Présentation.
- 2ème séance du 9 avril 2026 : Présentation (suite) ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3, après l'art. 3.
- 3ème séance du 9 avril 2026 : Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.