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LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Dernière modification : 14/09/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2026
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 15 juin 2026
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 juin 2026
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 13 avril 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 1ère séance du 14 avril 2026 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er.
- 2ème séance du 14 avril 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite).
- 1ère séance du 15 avril 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite), après l'art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4.
- 2ème séance du 15 avril 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 4 (suite), art. 5, art. 6.
- 1ère séance du 16 avril 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 7, art. 8, art. 8 bis.
- 2ème séance du 16 avril 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 8 bis (suite), après l'art. 8 bis, art. 9.
- 1ère séance du 5 mai 2026 : Seconde délibération : art. 8 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 juin 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Texte de la CMP ; Vote sur l'ensemble.