Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Dernière modification : 18/05/2026

Processus législatif

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 13 mai 2026 : Présentation (suite) ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, art. 2 bis, art. 3 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
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