Projet de loi relatif à la protection des enfants (SFHA2608924L)

Dernière modification : 22/10/2026

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2ème séance du 15 juillet 2026 : Présentation (suite) ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 6 (appelé par priorité).
1ère séance du 15 juillet 2026 : Présentation.

1ère séance du 16 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 6 (appelé par priorité), art. 6 ter (appelé par priorité), art. 10 (appelé par priorité), après l'art. 11 (appelé par priorité).
2ème séance du 16 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 11 (appelé par priorité - suite), art. 1er, art. 1er bis, art. 1er ter, art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 3 bis, art. 4.
3ème séance du 16 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 4 (suite), après l'art. 4, art. 4 bis, art. 5, après l'art. 5.

1ère séance du 17 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 14 (appelé par priorité), art. 14 bis (appelé par priorité), art. 6 bis, après l'art. 6 bis, art. 6 quater, art. 7, après l'art. 7, art. 7 bis, art. 7 ter, art. 8, après l'art. 8, art. 8 bis, art. 9, art. 9 bis, art. 9 ter, art. 11.
2ème séance du 17 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 11 (suite), art. 11 bis, art. 11 ter, art. 12, après l'art. 12, art. 12 bis, art. 13, art. 15, art. 16, après l'art. 16.

1ère séance du 21 juillet 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 11 (seconde délibération) ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.