Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Dernière modification : 03/06/2026

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Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • 1ère séance du 1er juin 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4, après l'art. 4, art. 4 bis, art. 5, art. 6, après l'art. 6, art. 7.
  • 2ème séance du 1er juin 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 7 (suite), après l'art. 7, art. 8, après l'art. 8, art. 9, art. 10, après l'art. 10, art. 11 ; Seconde délibération ; art. 7 bis ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
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