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Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dernière modification : 05/06/2026
Processus législatif
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 3 bis, après l'art. 3 bis, art. 3 ter, après l'art. 3 ter, art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.