Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Dernière modification : 05/06/2026
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Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 3, après l'art. 3, art. 3 bis, art. 3 ter, art. 4, après l'art. 4, art. 5, art. 5 bis, art. 6, après l'art. 6 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.