Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026 : changement de titre : "proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants".

Dossiers législatifs

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)