Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Dernière modification : 20/10/2026
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, après l'art. 1er bis, art. 2 ; Vote sur l'ensemble.