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Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Dernière modification : 12/06/2026
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 11 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale.
- 3ème séance du 11 juin 2026 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.