Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2026
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

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Documents préparatoires

Débats parlementaires