Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Projet de loi de finances pour 2027 (CPPX2622903L)

Dernière modification : 06/11/2026

Suivez l'actualité de la loi

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 19 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 34 (appelé par priorité), art. 35 (appelé par priorité), après l'art. 35, art. 36 (appelé par priorité).
  • 2ème séance du 19 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 37 (appelé par priorité), art. 38 (appelé par priorité), art. 39 (appelé par priorité), après l'art. 39, art. 40 (appelé par priorité), art. 41 (appelé par priorité).

  • 1ère séance du 30 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15, art. 17 (appelé par priorité), art. 18 (appelé par priorité), art. 10 (appelé par priorité), après l'art. 5 (suite), après l'art. 7.
  • 2ème séance du 30 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 7 (suite), art. 8, après l'art. 10, art. 11, art. 12, après l'art. 12, art. 13, après l'art. 13, art. 14, après l'art. 14, après l'art. 15.
  • 3ème séance du 30 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15 (suite).

  • 1ère séance du 4 novembre 2026 : Première partie (suite) : art. 42 (suite), après l'art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, après l'art. 48, art. 49, après l'art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54.
  • 2ème séance du 4 novembre 2026 : Première partie (suite) : art. 54 et état A ; Seconde délibération : art. liminaire ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.