Projet de loi de finances pour 2027 (CPPX2622903L)
Dernière modification : 22/10/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
- Projet de loi et exposé des motifs : (PDF, 4 Mo).
- Dossier de presse : (PDF, 2,27 Mo).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2026
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires : (sur le portail de la direction du budget)
- Rapport n° 3291, tome I de M. Philippe JUVIN : Exposé général
- Rapport n° 3291, tome II de M. Philippe JUVIN : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
- Rapport n° 3291, tome III de M. Philippe JUVIN : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Débats parlementaires
- 2ème séance du 13 octobre 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 1ère séance du 14 octobre 2026 : Discussion générale (suite) ; Avant la première partie : partie liminaire ; Première partie : art. 1er, art. 55 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 14 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 55 (appelé par priorité), après l'art. 55, art. 2.
- 1ère séance du 15 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 2, art. 3, après l'art. 3.
- 2ème séance du 15 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 3.
- 3ème séance du 15 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 3.
- 1ère séance du 16 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 3, art. 4, après l'art. 4.
- 2ème séance du 16 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 4.
- 3ème séance du 16 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 4, art. 5, après l'art. 5.
- 1ère séance du 19 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 34 (appelé par priorité), art. 35 (appelé par priorité), après l'art. 35, art. 36 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 19 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 37 (appelé par priorité), art. 38 (appelé par priorité), art. 39 (appelé par priorité), après l'art. 39, art. 40 (appelé par priorité), art. 41 (appelé par priorité).