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Projet de loi de finances pour 2027 (CPPX2622903L)
Dernière modification : 06/11/2026
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Processus législatif
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires : (sur le portail de la direction du budget)
- Rapport n° 3291, tome I de M. Philippe JUVIN : Exposé général
- Rapport n° 3291, tome II de M. Philippe JUVIN : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
- Rapport n° 3291, tome III de M. Philippe JUVIN : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Débats parlementaires
- 2ème séance du 13 octobre 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 1ère séance du 14 octobre 2026 : Discussion générale (suite) ; Avant la première partie : partie liminaire ; Première partie : art. 1er, art. 55 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 14 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 55 (appelé par priorité), après l'art. 55, art. 2.
- 1ère séance du 15 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 2, art. 3, après l'art. 3.
- 2ème séance du 15 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 3.
- 3ème séance du 15 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 3.
- 1ère séance du 16 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 3, art. 4, après l'art. 4.
- 2ème séance du 16 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 4.
- 3ème séance du 16 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 4, art. 5, après l'art. 5.
- 1ère séance du 19 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 34 (appelé par priorité), art. 35 (appelé par priorité), après l'art. 35, art. 36 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 19 octobre 2026 : Première partie (suite) : art. 37 (appelé par priorité), art. 38 (appelé par priorité), art. 39 (appelé par priorité), après l'art. 39, art. 40 (appelé par priorité), art. 41 (appelé par priorité).
- 1ère séance du 27 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 41, art. 6 (appelé par priorité), art. 9 (appelé par priorité), art. 15 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 27 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15.
- 1ère séance du 28 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15.
- 2ème séance du 28 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15.
- 1ère séance du 30 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15, art. 17 (appelé par priorité), art. 18 (appelé par priorité), art. 10 (appelé par priorité), après l'art. 5 (suite), après l'art. 7.
- 2ème séance du 30 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 7 (suite), art. 8, après l'art. 10, art. 11, art. 12, après l'art. 12, art. 13, après l'art. 13, art. 14, après l'art. 14, après l'art. 15.
- 3ème séance du 30 octobre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15 (suite).
- 1ère séance du 2 novembre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 15 (suite), art. 16, après l'art. 16.
- 2ème séance du 2 novembre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 16 (suite), art. 19, après l'art. 19, art. 20, après l'art. 20, art. 21, art. 22, après l'art. 22, art. 23, après l'art. 23, art. 24, art. 25, après l'art. 25.
- 3ème séance du 2 novembre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 25 (suite), art. 26, après l'art. 26.
- 1ère séance du 3 novembre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 26 (suite).
- 2ème séance du 3 novembre 2026 : Première partie (suite) : après l'art. 26 (suite), art. 27, après l'art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, après l'art. 32, art. 33, après l'art. 33, art. 42.
- 1ère séance du 4 novembre 2026 : Première partie (suite) : art. 42 (suite), après l'art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, après l'art. 48, art. 49, après l'art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54.
- 2ème séance du 4 novembre 2026 : Première partie (suite) : art. 54 et état A ; Seconde délibération : art. liminaire ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.