Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (CPPX2620963L)
Dernière modification : 09/11/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi : (PDF, 4,07 Mo).
- Rapport n° 3345, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET : Avant-propos et synthèse.
- Rapport n° 3345, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET : Commentaires des articles et annexes.
- Rapport n° 3345, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Louis BOYARD, Mmes Christine LOIR, Sandrine RUNEL et Danielle SIMONNET : Comptes rendus.
- Rapport n° 144, tome I (2026-2027) de MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL : Exposé général
- Rapport n° 144, tome II (2026-2027) de MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL : Examen des articles
Débats parlementaires
- 1ère séance du 20 octobre 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 2ème séance du 20 octobre 2026 : Discussion générale (suite) ; Avant le première partie : art. liminaire ; Première partie : art. 1er, art. 2, art. 3 ; Deuxième partie : art. 4, après l'art. 4.
- 1ère séance du 21 octobre 2026 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 4 (suite), art. 5, après l'art. 5.
- 2ème séance du 21 octobre 2026 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 5 (suite), art. 6, après l'art. 6.
- 1ère séance du 22 octobre 2026 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 6 (suite), art. 7, après l'art. 7.
- 2ème séance du 22 octobre 2026 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 7 (suite), art. 8, après l'art. 8.
- 3ème séance du 22 octobre 2026 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 8 (suite), art. 9, art. 10, après l'art. 10, art. 11.
- 1ère séance du 23 octobre 2026 : Deuxième partie (suite) : art. 11 (suite), après l'art. 11, art. 12, après l'art. 12, art. 13, art. 14, après l'art. 14, art. 15, après l'art. 15, art. 16, art. 17, après l'art. 17, art. 18, après l'art. 18, art. 19 et annexe ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble de la deuxième partie.