Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Dernière modification : 15/10/2026

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Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • 1ère séance du 2 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 5 bis (appelé par priorité), art. 6 (appelé par priorité), après l'art. 6 (appelé par priorité), art. 1er (suite), art. 2.
  • 2ème séance du 2 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 4, après l'art. 4, art. 4 bis, après l'art. 4 bis, art. 7, après l'art. 7, art. 7 bis, art. 8, après l'art. 8, art. 8 bis, art. 8 ter, art. 9, art. 11.
  • 3ème séance du 2 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 11 (suite), art. 11 bis, après l'art. 11 bis, art. 12, après l'art. 12, art. 12 bis, après l'art. 12 bis, art. 13, art. 13 bis, après l'art. 13 bis, art. 13 ter, après l'art. 13 ter.

  • 1ère séance du 5 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 14, après l'art. 14, art. 15, après l'art. 15, art. 15 bis, art. 15 ter, après l'art. 15 ter, art. 16, après l'art. 16, art. 17, après l'art. 17.
  • 2ème séance du 5 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 3 (précédemment réservé), après l'art. 3.

  • 1ère séance du 6 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 3 bis (précédemment réservé), après l'art. 3 bis, art. 10, après l'art. 10, après l'art. 17, art. 18, après l'art. 18, art. 18 bis, après l'art. 18 bis, art. 19, après l'art. 19, art. 20.
  • 2ème séance du 6 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 30 (appelé par priorité), après l'art. 30, après l'art. 20, art. 20 bis, art. 21, après l'art. 21.

  • 1ère séance du 7 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 22, art. 23, après l'art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 28 bis, après l'art. 28 bis, art. 29, art. 31, après l'art. 31, art. 31 bis, art. 32, après l'art. 32, art. 32 bis, après l'art. 32 bis, après l'art. 34, art. 35, après l'art. 35, art. 35 bis, art. 37, art. 38, après l'art. 38, art. 38 bis, art. 38 ter, après l'art. 38 ter, art. 39 ter.
  • 2ème séance du 7 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 40, art. après l'art. 40, art. 41, après l'art. 41, art. 42, après l'art. 42, art. 43.

  • 1ère séance du 9 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 43 (suite), art. 43 bis (appelé par priorité), art. 44 (appelé par priorité), après l'art. 44 (appelé par priorité), art. 46 (appelé par priorité), art. 62 (appelé par priorité), art. 62 bis (appelé par priorité), art. 62 ter (appelé par priorité), art. 63 (appelé par priorité), après l'art. 39, art. 39 et 40 bis, art. 40 ter, art. 44 bis, après l'art. 44 bis.
  • 2ème séance du 9 octobre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 47 (appelé par priorité), après l'art. 47, art. 48 (appelé par priorité), art. 49 (appelé par priorité), art. 50 (appelé par priorité), après l'art. 50, art. 50 bis (appelé par priorité), art. 51 (appelé par priorité), art. 52 (appelé par priorité), après l'art. 52, art. 53 (appelé par priorité), art. 54 (appelé par priorité), art. 55 (appelé par priorité), art. 56 (appelé par priorité), art. 57 (appelé par priorité), art. 58 (appelé par priorité), après l'art. 58, art. 59 (appelé par priorité), art. 60 (appelé par priorité), art. 45, après l'art. 45, art. 61, après l'art. 61, art. 64, art. 65, art. 66, art. 66 bis, après l'art. 67, art. 67 bis, art. 68, art. 68 bis, après l'art. 68 bis, art. 69.

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