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Projet de loi visant à renforcer l’investissement publicitaire dans les services de presse d’information politique et générale en ligne (MICE2624904L)
Dernière modification : 10/11/2026
Processus législatif
- Etude d'impact : (PDF, 338 Ko).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 251 Ko).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2026