En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l’oubli").

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Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

Le bulletin statistique du ministère de la justice a évalué la durée de traitement des affaires judiciaires en 2018. Si, comparativement à d'autres années, les temps de jugement sont plus longs pour certaines affaires, le recours accru aux procédures simplifiées fait diminuer la durée moyenne et confirme la tendance à la baisse depuis 2013.

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Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.

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Union européenne - ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) : vers un nouvel accord

Les bases d’un nouvel accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) viennent d’être posées. Ce partenariat réunit plus de 1,5 milliard de personnes au sein de 107 pays.

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Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

Un rapport de la commission des finances du Sénat fait état d'une trop grande complexité des systèmes de recouvrement des amendes de circulation et de stationnement. Le manque à gagner pour l'État et les collectivités est évalué à près d'un milliard d'euros.

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Ces retraités qui ne perçoivent pas l’intégralité de leur pension

Près d’un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous leurs droits à la retraite à l'âge de 70 ans, selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé.

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Climat : un rapport du GIEC sur l’état des océans et des zones gelées

Le 4e rapport spécial du GIEC, publié le 25 septembre 2019, alerte sur les effets du réchauffement climatique sur les océans et la cryosphère et dresse les évolutions possibles à l’horizon 2100.

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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB

Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France ?

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Flux migratoires dans l’OCDE en 2018 : le nombre de réfugiés est en baisse

5,3 millions d’immigrés permanents se sont installés en 2018 dans un des 36 pays de l’OCDE. Le nombre de réfugiés est en baisse, les migrations familiales restent les plus importantes.

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Recensement de la population : combien de couples de même sexe ?

En 2018, près de 266 000 personnes vivent avec un partenaire du même sexe. 0,9% des couples cohabitants en France sont des couples de même sexe.

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Bilan de la canicule 2019 : 1 500 décès enregistrés cet été

Les canicules de l’été 2019 ont causé la mort de 1 435 personnes en France, selon le premier bilan de Santé publique France. Toutes les classes d’âge ont été impactées par cette surmortalité.

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Collecte des déchets : la consigne est-elle une solution ?

Comment améliorer la collecte et le recyclage des bouteilles ? Le principe de la consigne est-il efficace et à quel prix ?

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