En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Ingérence électorale étrangère : une nouvelle résolution du Parlement européen

Campagnes de désinformation sur les médias sociaux, cyberattaques visant des infrastructures liées aux élections, soutien financier direct et indirect en faveur d’acteurs politiques, l’interférence étrangère sur les élections peut prendre diverses formes.

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Espérance de vie en bonne santé : 64,5 ans pour les femmes, 63,4 pour les hommes

La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé (ou espérance de vie sans incapacité) en 2018. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités.

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Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil constitutionnel

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.

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Handicap et dépendance : les aides versées par les départements en 2018

L’attribution de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées par les départements progresse de 1,4% en 2018.

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Taux de pauvreté et inégalités en hausse en 2018 selon l’INSEE

En 2018, le taux de pauvreté de la population augmenterait de 0,6 point et les inégalités de niveau de vie connaîtraient la plus forte hausse depuis 2010. C’est ce que révèle l’étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 octobre 2019.

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Nouvelle-Calédonie : vers l’organisation d’une deuxième consultation

L’organisation, la date possible du deuxième référendum d’autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l’ordre du jour du 19e comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.

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Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat

La consultation inédite lancée par la commission du Sénat révèle que nombre de maires et élus locaux subissent des violences physiques ou verbales au cours de leur mandat. Quelle proportion est concernée ? Quelles sont les formes de violences exercées ? Et enfin comment lutter contre ce phénomène ? Les réponses du rapport du Sénat.

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IVG : 224 300 avortements en France en 2018

En 2018, 224 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France. Si ce chiffre reste relativement stable, la pratique de l’IVG a fortement évolué ces dernières années, selon une étude du ministère de la santé.

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Gestion des fonds européens : les propositions du Sénat

Une maison médicale en milieu rural, une plateforme logistique de produits bio, une crèche... autant de projets qui ont vu le jour en France grâce aux fonds européens structurels et d’investissement. Si l’utilisation de ces aides rencontre des difficultés, celles-ci concernent avant tout les projets en milieu rural.

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Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ?

À l’approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d’information du Sénat sur ce même thème vient également d’être publié.

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Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019.

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L'exposition aux pesticides à domicile : les recommandations de l'ANSES

Une enquête de terrain de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) alerte contre les produits nuisibles et mal utilisés à la maison.

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