En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Santé : report de la généralisation du tiers payant

Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017.

En bref

HATVP : publication des déclarations d'intérêts et d'activités des députés

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVe législature.

En bref

Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles

A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés.

En bref

Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En bref

Population : 594 000 décès en France en 2016

594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En bref

Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde

Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean.

En bref

Coopération judiciaire : création du Parquet européen

Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE).

En bref

Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu.

En bref

Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

Les mesures intéressant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2018 s’articulent autour de quatre grands axes : le maintien des dotations, la contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement, la réforme de la taxe d'habitation et le transfert d'une part de la TVA aux régions.

En bref

E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits.

En bref

Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif.

En bref

CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement

Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017.

En bref

Haut de page