En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, se sont achevées le 13 décembre 2017. Quels sont les principaux axes retenus par ces Assises pour élaborer une nouvelle politique des mobilités ?

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Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour

Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse.

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Glyphosate : l’UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l’opposition de la France

La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l’Union européenne (UE), réunis au sein d’un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d’exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États.

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Droit à l’erreur de l’usager face à l’administration : ce qui va changer

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Outre une nouvelle série de mesures en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet de loi instaure un droit à l’erreur.

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Réforme de l’État : programme Action publique 2022 et transformation de l’action publique

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d’ici à 2022).

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Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique

Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d’évolution du mix énergétique pour la production d’électricité de 2018 à 2035.

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De l’état d’urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l’état d’urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017.

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Accès à l'université : les changements annoncés pour la rentrée 2018

La rentrée universitaire 2018 sera marquée par plusieurs réformes (fin du tirage au sort, de la Sécurité sociale étudiante, etc.). Elles sont prévues dans le plan Étudiants qui a été présenté, le 30 octobre 2017, par le Premier ministre et les ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

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Environnement : l'impact des modes de vie et de la consommation des ménages

Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie des ménages sur l'environnement.

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Espace Schengen : adoption d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a adopté le règlement pour la mise en place d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (système EES) des frontières extérieures de l'espace Schengen.

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Élections : la participation électorale en 2017

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives.

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Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque

L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017.

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