En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l'Europe

Le bisphénol A vient d'être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C'est ce qu'a décidé, sur demande de la France, le comité des États membres de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 16 juin 2017.

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Aide au développement : les évolutions 2014-2015

Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement dresse un premier bilan de la loi d'orientation et de programmation de 2014.

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Rythmes scolaires : vers une adaptation de la semaine de quatre jours et demi

A partir de la rentrée 2017, le ministre de l'Éducation nationale prévoit d'expérimenter des adaptations aux rythmes scolaires dans les écoles maternelle et primaire.

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Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense

Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans attendre la décision des États membres sur les grandes orientations, elle a lancé le même jour un Fonds européen de la défense.

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Petite enfance : comment créer plus de places en crèches ?

La part des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d'accueil collectif de jeunes enfants y est supérieure à celle de la France.

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État d'urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l'interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence était contraire à la Constitution. Il a toutefois différé au 15 juillet 2017 la date d'abrogation de cette mesure.

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Législatives 2017 : les résultats du premier tour

Lors de ce premier tour, le taux de l'abstention bat un nouveau record. Il s'élève à 51,29% contre 42,77% en 2012. Un résultat qui avait déjà constitué un record pour la Ve République.

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Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.

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Drones militaires : un rapport du Sénat ouvre le débat sur leur armement

Les drones militaires se développent rapidement et occupent désormais une place centrale dans les dispositifs opérationnels de la France. Les enjeux liés à leur utilisation sont croissants et multiples.

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Laïcité : la rémunération des prêtres par la collectivité de Guyane conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité territoriale de la Guyane est conforme à la Constitution.

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Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Pour la première fois sous la Ve république, les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année.

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Neutralité du net en France : 1er bilan de l'Arcep

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son premier rapport sur l'état de l'Internet en France, le 30 mai 2017.

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