En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue

La circulaire qui met en œuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en œuvre et les secteurs d’activité qui entrent dans le champ de l’expérimentation.

En bref

Union européenne : près d’un million de naturalisations en 2016

994 800 personnes ont acquis l’une des 28 nationalités des États membres de l’Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015.

En bref

Citoyenneté : vers une relance de l’initiative citoyenne européenne (ICE)

Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur “l’application du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne”. Neuf millions d’Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l’entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012.

En bref

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

Rapport Villani sur l’intelligence artificielle : créer des zones franches de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements grâce à de nouveaux algorithmes, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par une “mise en données” du monde (“datafication”). Les applications sont de plus en plus nombreuses dans des domaines très divers.

En bref

Union européenne : le nombre de demandeurs d'asile divisé par 2

Le 20 mars 2018, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2017.

En bref

Espérance de vie : toujours de fortes inégalités selon le niveau de revenus

Comment notre niveau de vie influence-t-il notre espérance de vie ? C'est la question à laquelle répond une récente enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En bref

Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l’État

Une circulaire du 16 mars 2018, signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des comptes publics, précise les modalités de contractualisation financière entre l’État et les collectivités locales.

En bref

Politiques publiques : comment mieux évaluer pour mieux légiférer ?

Comment mieux évaluer les politiques et les actions publiques pour mieux légiférer et mieux agir ? C'est le sujet du rapport "manifeste" du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, adopté le 15 mars 2018.

En bref

Consultations citoyennes sur l’Europe : lancement début avril 2018

Les consultations citoyennes sur l’Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l’Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l’organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018.

En bref

8 mars : quels changements pour les droits des femmes en 2018 ?

La journée internationale pour les droits des femmes est célébrée le 8 mars. Cette journée est l’occasion de revenir sur les faits qui ont marqué l’année 2017 et les changements annoncés en 2018 en matière de droits des femmes.

En bref

Lycée, baccalauréat, accès à l’enseignement supérieur : quelles nouveautés ?

Le ministre de l’Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018.

En bref

Haut de page