En Bref

Drones militaires : un rapport du Sénat ouvre le débat sur leur armement

Les drones militaires se développent rapidement et occupent désormais une place centrale dans les dispositifs opérationnels de la France. Les enjeux liés à leur utilisation sont croissants et multiples.

Laïcité : la rémunération des prêtres par la collectivité de Guyane conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité territoriale de la Guyane est conforme à la Constitution.

Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Pour la première fois sous la Ve république, les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année.

Neutralité du net en France : 1er bilan de l'Arcep

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son premier rapport sur l'état de l'Internet en France, le 30 mai 2017.

Accès à l'université : le tirage au sort autorisé dans certaines formations

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du 27 avril 2017, autorise le tirage au sort pour sélectionner les étudiants à l'entrée à l'université dans certaines formations "à capacités limitées".

Législatives 2017 : durée des émissions de campagne pour les partis non représentés à l'Assemblée nationale

Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé ?

Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d'orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017.

Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017.

Prix à la consommation : quelle évolution depuis le passage à l'euro ?

L'inflation annuelle moyenne en France a été de +1,4%, depuis 2002 selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 24 mai 2017. L'augmentation des prix perçue par les ménages diverge nettement de l'évolution observée.

Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie

Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"".

Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en oeuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017.

Législatives 2017 : 7 882 candidats