En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde

Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean.

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Coopération judiciaire : création du Parquet européen

Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE).

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Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu.

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Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

Les mesures intéressant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2018 s’articulent autour de quatre grands axes : le maintien des dotations, la contractualisation sur la baisse des dépenses de fonctionnement, la réforme de la taxe d'habitation et le transfert d'une part de la TVA aux régions.

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E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits.

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Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif.

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CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement

Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017.

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Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la Commission européenne.

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Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée

Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française.

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Collèges publics : des moyens répartis de façon équitable ?

La politique d'éducation prioritaire permet d'allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés.

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L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne

L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi.

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Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation

L'information et la consultation des salariés lors d'une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ? Tel est l'objet d'une étude de la Dares fondée sur les résultats d'une enquête de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.

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