Femme

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Loi du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Loi - Communication - Internet - Femme - Soin médical

La féminisation de l'encadrement supérieur

Rapport

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

Rapport

Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Rapport

Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD - Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016

Rapport

Rapport sur l'évaluation de dispositifs de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (animation du réseau, hébergement-logement, téléphone grave danger, ordonnance de protection, stages de responsabilisationdes auteurs)

Rapport

Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Droit - Femme - Discrimination - Loi - Égalité des chances - Salaire

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

Rapport Femmes et climat

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre

Rapport

Rapport d'information (…) sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », suite au colloque organisé par la délégation le 5 juillet 2016

Rapport

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