Les autorités administratives indépendantes

Table des matières

• Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ?

• Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ?

• Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?

• Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?

• À quelles obligations les membres des AAI et des API sont-ils soumis ?