Les autorités administratives indépendantes

Table des matières

• Comment les AAI et API sont-elles organisées ?
• Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ?
• Quel est le rôle des AAI ou des API en matière de régulation ?
• Quel est le rôle des AAI ou des API en matière de protection des droits des citoyens ?
• Quels sont les pouvoirs des AAI ou des API ?
• Quels contrôles s’exercent sur les AAI et les API ?
• À quelles obligations les membres des AAI et des API sont-ils soumis ?