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Administration
Les autorités administratives indépendantes
Les autorités administratives indépendantes
Table des matières
Comment les AAI et API sont-elles organisées ?
Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ?
Quel est le rôle des AAI ou des API en matière de régulation ?
Quel est le rôle des AAI ou des API en matière de protection des droits des citoyens ?
Quels sont les pouvoirs des AAI ou des API ?
Quels contrôles s’exercent sur les AAI et les API ?
À quelles obligations les membres des AAI et des API sont-ils soumis ?