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Justice
Les juridictions administratives ordinaires
Les juridictions administratives ordinaires
Table des matières
Comment sont implantés les TA et les CAA sur le territoire ?
Quelles sont les compétences juridictionnelles des TA ?
Les litiges administratifs doivent-ils tous être tranchés par le juge ?
Les TA ont-ils des compétences autres que juridictionnelles ?
Peut-on contester tous les jugements des TA devant une CAA ?
Les CAA peuvent-elles statuer directement sur certains litiges ?