Les juridictions administratives ordinaires

Table des matières

• Comment sont implantés les TA et les CAA sur le territoire ?
• Quelles sont les compétences juridictionnelles des TA ?
• Les litiges administratifs doivent-ils tous être tranchés par le juge ?
• Les TA ont-ils des compétences autres que juridictionnelles ?
• Peut-on contester tous les jugements des TA devant une CAA ?
• Les CAA peuvent-elles statuer directement sur certains litiges ?