Fiscalité locale

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Loi organique du 7 décembre 2010 et loi du 7 décembre 2010 relatives au Département de Mayotte

Outre-mer - Département - Région - Collectivité locale - Fiscalité locale

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la taxe de séjour

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale : Tome I - Rapport, Tome II - Auditions, Tome III - Annexes

Rapport

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