Francophonie

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Rapport d'information (...) déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie

Rapport

Rapport sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre remis au Premier ministre

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Rapport d'activité 1998 de la Délégation générale à la langue française

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Rapport au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales

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