Grève

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Loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Loi - Établissement scolaire - Enseignant - Grève - Commune - Négociation collective

Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Transport en commun - Grève - Relations du travail - Syndicat

Commission pour la continuité des Services Publics dans les transports terrestres de voyageurs : rapport de la commission Mandelkern

Rapport

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