Quel est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ?
L'Union européenne est régie par un ensemble de textes qui s'applique aux 27 États membres. Qui veille à la bonne application et à l'harmonisation de la législation européenne au sein des États ? Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne détaillé sous forme d'infographie.
- La CJUE est une institution de l'Union européenne chargée de : veiller au respect du droit de l'UE par les États membres et les autres institutions européennes ; garantir une application uniforme de la législation européenne dans les États membres de l'UE.
- 2 formations :
- Cour de justice : juridiction la plus élevée ; un juge par État membre et 11 avocats généraux ; peut sanctionner une institution de l'UE en cas de défaut d'adoption d'un acte législatif ; peut sanctionner un État membre n'appliquant pas la législation européenne ; répond aux questions posées par les juges nationaux sur l'interprétation du droit de l'UE.
- Tribunal : 2 juges par État membre ; statue sur les recours en annulation d'actes législatifs UE (affectant les particuliers et entreprises) ; peut traiter, dans certains cas, des procédures engagées par les États.
- Siège : Luxembourg.
- Attention : ne pas confondre la CJUE avec la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction créée par le Conseil de l'Europe pour veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.
