Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits "veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences". Quels sont ses domaines de compétence ?
- C'est une autorité constitutionnelle indépendante créée en 2011.
- Il est nommé pour 6 ans par le Président de la République
- Défense des droits des usagers des services publics.
- Protection des droits de l’enfant.
- Lutte contre les discriminations.
- Respect de la déontologie de la sécurité.
- Protection des lanceurs d’alerte (depuis 2016).
