Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?
Assemblée consultative, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vu ses compétences évoluer depuis sa création en 1946 avec notamment la loi organique du 15 janvier 2021. L'essentiel du CESE résumé en une infographie.
- Le CESE est une assemblée consultative instituée par la Constitution ;
- 175 membres, représentants d'organisations professionnelles et associatives ;
- Le CESE conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
- Dans ses domaines de compétence :
- le CESE est saisi : par le Premier ministre obligatoirement pour avis pour tout projet de loi de plan ou de programmation ; par le Gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d'ordonnance ou de décret ; par voie de pétition (par au moins 150 000 personnes) ;
- le CESE peut recourir à la consultation du public à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat ;
- le CESE peut se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence ;
- le CESE est consulté par le Gouvernement et le Parlement.
