Organisation administrative

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Infographie

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental...

Assemblée consultative, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vu ses compétences évoluer depuis sa création en 1946 avec notamment la loi organique du 15 janvier 2021. L'essentiel du CESE résumé en une infographie.
En bref

Réforme de l'État en région : création des DREETS

Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle instance, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu'alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. L’objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement.
Panorama des lois

Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au...

L'ordonnance permet de simplifier le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements.
Eclairage

Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions...

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui doit être examiné par le Parlement en septembre 2020 prévoit la suppression de 18 commissions administratives consultatives. Il vise à poursuivre la démarche de modernisation des procédures de consultation et de réduction du nombre des commissions consultatives.
Panorama des lois

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.