Organisation administrative

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Loi

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
Eclairage

Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions...

Le Premier ministre a présenté un décret le 12 septembre 2018 qui supprime 20 commissions administratives consultatives. Ce décret s’inscrit dans un contexte de réforme de l’État entamée dans les années 2000. Il vise à poursuivre la démarche de modernisation des procédures de consultation et de réduction du nombre des commissions consultatives.
Fiche thématique

L’administration est-elle soumise au principe de précaution ?

Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité.
Fiche thématique

Pourquoi une justice administrative ?

Fiche thématique

Qu’est-ce qu’une circulaire ?

La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services.